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Votre utilisation du site Web est régie par ces Conditions générales. En utilisant une partie quelconque du site Web, en remplissant une inscription chez nous et/ou en nous soumettant des informations via le site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales.

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Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions générales, ainsi que notre Politique de protection de la vie privée, constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site Web et qu'elles remplacent et annulent l'ensemble des propositions, accords ou autres communications préalables.

Si une disposition de ces Conditions générales est considérée comme illégale, non valable ou inapplicable en tout ou en partie, alors ces Conditions générales resteront valables pour ce qui est des autres dispositions et le reste de la disposition en question. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions générales par nous-mêmes ne sera pas considérée comme une renonciation à une inexécution ou à un manquement subséquent et n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces Conditions générales.

Le non exercice et le retard de la part de n'importe quelle partie dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de cette partie sous ces Conditions générales et aucun usage commercial entre les parties ne sera interprété ou utilisé comme une renonciation de celles-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n'empêchera un autre ou nouvel exercice ou l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège. Les droits et recours prévus par ces Conditions générales sont cumulatives et n'excluent aucun droit ou recours prévus par la loi.

Rien dans ces Conditions générales ne sera interprété comme étant une création d'organisme, d'association ou une autre forme d'entreprise commune entre nous.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et nous vous encourageons à relire périodiquement ces Conditions générales pour vous assurer que vous êtes toujours informés de nos Conditions générales. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur après leur publication sur le site Web. Votre utilisation constante du site Web constitue votre approbation de toutes ces Conditions générales.

Nous pouvons, avec ou sans avertissement préalable, annuler chacun des droits accordés par ces Conditions générales. Vous respecterez immédiatement toute annulation ou autre notification, y compris, comme d'application, en cessant toute utilisation du site Web.
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Votre utilisation du site Web sera régie par la législation belge et en accédant au site Web, vous vous soumettez à la compétence exclusive des Tribunaux bruxellois.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le site Web comprenant, mais non limité, aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et software, et la compilation de tout cela (le "Contenu") est la propriété de skeyes et est protégé par les lois copyright belges et internationales.

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4. AUTORISATION LIMITÉE

Nous vous accordons une autorisation limitée, révocable et non exclusive pour accéder à et utiliser notre site Web.

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L'autorisation limitée exposée dans cette Partie 4 ne comprend pas le droit :

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  • peut proposer un lien avec, mais pas reproduire notre Contenu; mais
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  • ne peut pas utiliser de Marque de fabrique sans autorisation écrite expresse; et
  • ne peut pas proposer un lien avec une page du site Web autre que la page d'accueil. Nous pouvons vous demander, à notre entière discrétion, de supprimer tout lien avec le site Web, et après réception d'une telle demande, vous devrez supprimer immédiatement ce lien.

Toute utilisation non autorisée de notre site Web de votre part met immédiatement un terme à l'autorisation limitée exposée dans cette Partie 4 sans préjudice d'autres recours prévus par la loi en vigueur.

5. LIENS VERS UN TIERS

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Vous acceptez que skeyes, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du site Web), les fonctionnaires, les directeurs, les employés, les actionnaires ou les agents de l'un d'eux, ne seront pas responsables (soit en contrat, acte délictuel ou autre), dans tous les cas de la quantité ou du type de perte ou de dommages, ou de perte anticipée de profit, perte d'opportunité, perte de données, coûts et amendes et/ou dommages particuliers ou supplémentaires quelconques qui pourraient arriver à vous ou à un tiers provenant de ou de toute façon lié à :

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  • des transactions avec ou la présence de liens vers des sites Web de tiers; ou
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7. DEDOMMAGEMENT

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