Le présent site web est développé par skeyes, entreprise publique autonome conformément à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui est également responsable de la gestion et de l'organisation du site web..
Ce site web est destiné à fournir des informations générales sur skeyes et ses activités. Les informations diffusées sont sujettes à modification et peuvent à tout moment être adaptées, complétées ou supprimées sans notification expresse de skeyes.
Bien que skeyes apporte le plus grand soin à la création du site web et qu'elle s'efforce de diffuser une information dont elle présume qu'elle est actuelle et exacte, elle ne peut garantir l'adéquation, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de cette information, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site web. skeyes ne garantit pas davantage l'accessibilité permanente de son site, l'absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.
skeyes ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de l'absence d'information spécifique sur le site web, du contenu de ce site web ou de l'usage qui peut en être fait. skeyes s'efforce de corriger les erreurs ou de compléter au plus vite les lacunes qui nous seront signalées.
skeyes fera l'impossible pour protéger son site web contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l'absence sur son site.
Le site web peut contenir des liens hypertexte vers des sites web de tiers. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d'information à l'utilisateur. skeyes n'a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'existence de ces sites web, ni de l'information qui y est contenue.
Le site web, y compris les textes, le lay-out, les éléments graphiques, la présentation, les logos, les photos, les logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de BELGONCONTROL ou de ses fournisseurs d'informations.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de skeyes.
Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l'usage du) site web sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges.
skeyes ("nous", "notre") fournit les informations présentées sur le site Web www.skeyes.be (le "site Web") uniquement à des fins informatives.
Votre utilisation du site Web est régie par ces Conditions générales. En utilisant une partie quelconque du site Web, en remplissant une inscription chez nous et/ou en nous soumettant des informations via le site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales.
Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions générales, ainsi que notre Politique de protection de la vie privée, constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site Web et qu'elles remplacent et annulent l'ensemble des propositions, accords ou autres communications préalables.
Si une disposition de ces Conditions générales est considérée comme illégale, non valable ou inapplicable en tout ou en partie, alors ces Conditions générales resteront valables pour ce qui est des autres dispositions et le reste de la disposition en question. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions générales par nous-mêmes ne sera pas considérée comme une renonciation à une inexécution ou à un manquement subséquent et n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces Conditions générales.
Le non exercice et le retard de la part de n'importe quelle partie dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de cette partie sous ces Conditions générales et aucun usage commercial entre les parties ne sera interprété ou utilisé comme une renonciation de celles-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n'empêchera un autre ou nouvel exercice ou l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège. Les droits et recours prévus par ces Conditions générales sont cumulatives et n'excluent aucun droit ou recours prévus par la loi.
Rien dans ces Conditions générales ne sera interprété comme étant une création d'organisme, d'association ou une autre forme d'entreprise commune entre nous.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et nous vous encourageons à relire périodiquement ces Conditions générales pour vous assurer que vous êtes toujours informés de nos Conditions générales. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur après leur publication sur le site Web. Votre utilisation constante du site Web constitue votre approbation de toutes ces Conditions générales.
Nous pouvons, avec ou sans avertissement préalable, annuler chacun des droits accordés par ces Conditions générales. Vous respecterez immédiatement toute annulation ou autre notification, y compris, comme d'application, en cessant toute utilisation du site Web.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les matières ou le contenu du site Web à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers de la suppression ou de la modification du contenu du site Web, du refus de procéder au traitement d'une soumission ou de la suspension du traitement d'une soumission après que le traitement ait commencé.
Votre utilisation du site Web sera régie par la législation belge et en accédant au site Web, vous vous soumettez à la compétence exclusive des Tribunaux bruxellois.
Pour toute question sur ces Conditions générales, veuillez contacter communication@skeyes.be
Tout le contenu disponible sur le site Web comprenant, mais non limité, aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et software, et la compilation de tout cela (le "Contenu") est la propriété de skeyes et est protégé par les lois copyright belges et internationales.
Les marques de fabrique, logos et marques de service affichés sur le site Web (collectivement, les "Marques de fabrique") sont les marques déposées et non déposées de skeyes et sont protégées par les lois belges et internationales des marques de fabrique. Tout autre Marque de fabrique n'appartenant pas à skeyes, qui pourrait apparaître sur le site Web est la propriété de leurs propriétaires respectifs qui sont ou non affiliés ou connectés à skeyes.
Sauf dans les cas prévus par l'autorisation limitée dans la Partie 4 ci-dessous, ou comme requis par la loi en vigueur, ni le Contenu, les Marques de fabrique ou toute autre partie du site Web ne peut être utilisé, reproduit, photocopié, copié, vendu, revendu, pénétré, modifié ou exploité, en totalité ou en partie à n'importe quelle fin sans notre consentement écrit préalable.
Comme condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez à skeyes que vous n'utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou prohibées par ces clauses, conditions et notifications. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d'aucune façon qui pourrait endommager, arrêter, surcharger ou affaiblir le site Web ou interférer avec l'utilisation et la satisfaction de toute autre partie du site Web. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des données ou informations par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition ou prévus par le site Web.
Nous vous accordons une autorisation limitée, révocable et non exclusive pour accéder à et utiliser notre site Web.
Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour entourer le site Web ou partie du site Web sans notre consentement écrit préalable.
L'autorisation limitée exposée dans cette Partie 4 ne comprend pas le droit :
Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte avec la page d'accueil du site Web uniquement pour usage personnel et non commercial. Un site Web qui propose un lien avec notre site Web :
Toute utilisation non autorisée de notre site Web de votre part met immédiatement un terme à l'autorisation limitée exposée dans cette Partie 4 sans préjudice d'autres recours prévus par la loi en vigueur.
Des liens vers des sites Web de tiers sur le site Web ne sont prévus qu'à titre informatif et pour votre convenance. En utilisant ces liens, vous quittez le site Web. Nous ne contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de ces sites Web de tiers ou de leur contenu. Par conséquent, nous n'approuvons pas ou ne faisons pas de représentations sur eux, ou des données trouvées sur eux, ou des résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers proposés par le site Web, vous le faites à vos risques et périls.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos informations personnelles par des sites Web de tiers accessibles via le site Web. Vous devez revoir attentivement les politiques de protection de la vie privée de tous ces sites Web avant de transmettre des informations personnelles.
Vous acceptez que skeyes, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du site Web), les fonctionnaires, les directeurs, les employés, les actionnaires ou les agents de l'un d'eux, ne seront pas responsables (soit en contrat, acte délictuel ou autre), dans tous les cas de la quantité ou du type de perte ou de dommages, ou de perte anticipée de profit, perte d'opportunité, perte de données, coûts et amendes et/ou dommages particuliers ou supplémentaires quelconques qui pourraient arriver à vous ou à un tiers provenant de ou de toute façon lié à :
Vous acceptez de nous défendre, dédommager et préserver des pertes, dommages ou coûts, comprenant les honoraires légaux raisonnables, résultant de plaintes, actions ou demandes de tiers suite à votre utilisation du site Web ou de la création d'un lien hypertexte vers le site Web. Vous acceptez également de nous dédommager pour les pertes, dommages ou coûts, comprenant les honoraires légaux raisonnables, résultant de votre utilisation de « software robots, spiders, crawlers » ou d'outils similaires de collecte et de prélèvement de données ou pour des actions que vous entreprenez qui imposent une charge ou pression excessive à notre infrastructure.