Déclaration de confidentialité
Dernière date de révision : 9 mai 2018
Dernière date de révision : 9 mai 2018
1. À QUI S'APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?
1.1 Ce site (« Site ») est la propriété et est géré par skeyes, ci-après dénommée « Nous » ou « skeyes », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35.
1.2 skeyes a plusieurs unités d'établissement réparties sur toute la Belgique et intervient en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle traite.
En tant qu'entreprise publique, skeyes met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées et pour les traiter de manière correcte et transparente, en conformité avec le droit en vigueur et en particulier avec le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR» pour General Data Protection Regulation).
→ Que couvre la présente Déclaration de Confidentialité ?
→ Comment obtenons-nous des données à caractère personnel ?
→ Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
→ A quelles fins traitons-nous des données à caractère personnel ?
→ En exécution de quelles dispositions légales traitons-nous vos données à caractère personnel ?
→ A qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?
→ Quels cookies utilisons-nous et comment pouvez-vous les gérer ?
→ Vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
→ Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
→ Vos données à caractère personnel sont-elles utilisées pour une prise de décision automatisée ?
→ Modifications à la présente Déclaration de Confidentialité ?
2.1 Au moyen de la présente Déclaration de Confidentialité, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et pourquoi, en tant que Responsable du traitement, lorsque nous effectuons nos activités ou que vous utilisez ce Site et les applications proposées sur celui-ci ; nous vous communiquons également la/les personne(s) à qui nous transmettons ces informations, les droits dont vous disposez et la personne que vous pouvez contacter pour obtenir plus d'informations.
La présente Déclaration de Confidentialité ne s'applique pas à d'autres pages internet, dont celles qui commencent par l'url "https://resourcemanager", via lesquelles vous pouvez déposer votre candidature aux emplois vacants au sein de skeyes ou vous inscrire sur la mailing list y afférente. Une Déclaration de Confidentialité distincte est d'ailleurs d'application pour les personnes qui déposent leur candidature par ce biais.
2.3 Le présent Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Bien que nous tâchions de ne prévoir que des liens vers des sites internet partageant nos normes en matière de protection des données, nous ne sommes par responsables du contenu et de la politique de ces sites internet en matière de protection des données. La présente Déclaration de Confidentialité n'a trait qu'aux données collectées par skeyes.
Lorsque vous cliquez sur des liens contenus sur notre Site, nous vous conseillons fortement de lire préalablement les Déclarations de Confidentialité reprises sur les sites internet vers lesquels vous êtes redirigé avant de divulguer vos données à caractère personnel.
3.1 Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l'exécution de nos activités ou lorsque vous utilisez notre Site et les applications qui y sont proposées.
3.2 Nous pouvons obtenir de telles données à caractère personnel parce que vous nous les transmettez (par exemple via un formulaire à compléter sur ce Site ou en nous contactant, etc.), parce que des tiers nous les transmettent (par exemple d'autres services publics belges ou internationaux, des prestataires de services tiers auxquels nous recourons dans le cadre de nos activités) ou encore parce qu'elles sont accessibles publiquement.
Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel sur vous en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.
Via l'AIM-METEO briefing, nous permettons aux visiteurs du site d'accéder en ligne à la gestion des informations aéronautiques ("Aeronautical Information Management", ci-après : dénommée "AIM") ainsi qu'à nos services Météo. Pour accéder à certains de ces services, vous devez préalablement créer un compte avec un identifiant et un mot de passe.
L'AIP ("Aeronautical Information Publication") de la Belgique et du Luxembourg : libre accès pour les utilisateurs du site internet ;
FPL ("Flight Planning" ou plan de vol) : accès restreint aux utilisateurs enregistrés ;
"Data provision" (fourniture de données) : accès restreint à des utilisateurs spécifiques,;
"Meteo information" (informations météorologiques) : accès restreint aux utilisateurs enregistrés ;
"Notam briefing" : libre accès partiel aux information PIB ("Preflight Information Bulletin") ;
"Handler Briefing" ("briefing agent d'assistance") : accès restreint à des utilisateurs spécifiques,.
Dans le cadre de l'enregistrement nécessaire en vue de l'obtention d'informations à propos de la météo et/ou des plans de vol ("Meteo information" et/ou "FPL"), du "Data provision" et du "Handler Briefing", nous collectons les données suivantes : nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, type de client, le(s) service(s) que vous souhaitez et la raison de l'enregistrement.
Nous vous demandons régulièrement sur ce site de nous donner un feed-back sur les services ou produits que nous fournissons. Nous utilisons à cette fin des formulaires en ligne, tels que, par exemple, ceux pour nos services météo (voir "Meteo Feedback") ou pour l'AIM (voir "AIM Feedback").
Lors du traitement de ces formulaires, nous collectons les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, votre évaluation générale sur les services et produits fournis et également vos remarques spécifiques éventuelles.
Vous avez la possibilité de demander des données climatologiques via ce Site, au moyen d'un formulaire en ligne (voir : "Demande de Données climatologiques").
Lors du traitement de cette demande, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, nom et type d'entreprise, titre de la fonction, ainsi que le type de données, le but de leur utilisation, le lieu et la période de validité. Vous pouvez également nous transmettre des informations relatives au payement à effectuer (adresse de facturation et numéro de T.V.A.) ou encore des remarques spécifiques.
Vous trouvez sur ce Site des formulaires de demande que vous devez, de préférence, introduire par voie électronique afin d'obtenir un avis relatif à :
Lors du traitement de ces demandes d'avis, nous collectons les données suivantes : référence, entreprise ou particulier, adresse, personne de contact, téléphone, GSM, e-mail, données sur l'éolienne / la grue / l'obstacle / le bâtiment, avis et remarques déjà reçus.
Vous trouverez sur ce Site les formulaires à utiliser pour demander à la SPACC (Special Activities Coordination Cell) l'autorisation de réaliser des vols spéciaux. Il s'agit d'une part du formulaire relatif aux vols pour des émissions radio et tv/a> et, d'autre part, du formulaire pour d'autres vols spéciaux.
Lors du traitement de ces formulaires de demande, nous collectons les données suivantes : l'identité de l'opérateur, des données de contact, des données spécifiques sur le vol souhaité et l'avion utilisé, ainsi que des remarques éventuelles.
Sur notre skeyes Pressroom vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre mailing list en y indiquant votre adresse e-mail et en cliquant ensuite sur le bouton "S'abonner".
Vous serez ensuite informé par e-mail des communiqués de presse que nous publions sur la skeyes Pressroom.
Sur ce Site, vous trouvez différentes données de contact (p.ex. des numéros de téléphone et des adresses e-mail) permettant de nous contacter pour des informations et des questions spécifiques. Nous collectons également toutes les données (p.ex. : adresse e-mail, contenu d'e-mails, autres données de contact, etc.) que vous nous transmettez vous-même par ce biais.
Bon nombre d'activités de traitement / de business processes chez skeyes se font sur base d'une obligation légale. Ces obligations découlent entre autres des dispositions suivantes :
Si nous sommes obligés légalement d'obtenir votre autorisation de traiter vos données à caractère personnel pour certaines finalités, nous ne traiterons vos données qu'à ces fins et après avoir reçu cette autorisation de votre part.
7.1 Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers qui auraient besoin d'avoir accès à ces données en vue de la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs susmentionnés.
→ d'autres autorités publiques / services publics, comme entre autres :
→ de tiers, comme entre autres :
7.2 Veuillez noter que certains bénéficiaires de vos données à caractère personnel peuvent éventuellement se trouver dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) dans lesquels la législation ne présente pas le même degré de protection des données à caractère personnel. C'est notamment le cas pour les données que nous introduisons dans la base de données « European AIS Database » d'Eurocontrol.
Eurocontrol est une organisation internationale qui assure la coordination centrale du contrôle aérien en Europe. Eurocontrol a implémenté un système d'informations aéronautiques ("Aeronautical Information System" ou "AIS"), appelé European AIS Database (EAD). Dans ce système, auquel ont accès tous les autres services européens de navigation aérienne ("Air Navigation Service Providers" ou "ANSP"), skeyes doit publier et tenir à jour des données, dont certaines peuvent être à caractère personnel.
Puisque la base de données EAD n'a pas seulement trait à des vols intra-européens, il se peut que des données à caractère personnel qui y figurent soient transmises à des bénéficiaires établis dans des pays situés en dehors de l'EEE. skeyes a conclu une convention EAD spécifique avec Eurocontrol afin que de tels transferts soient réalisés avec les garanties ad hoc requises pour assurer la potection de vos données à caractère personnel.
En outre, dans le cadre de ses activités, Eurocontrol doit garantir le respect d'un règlement distinct en matière de protection des données à caractère personnel qui lui est spécifiquement d'application et qui garantit le respect, par Eurocontrol, des principes en matière de protection des données. Vous pouvez consulter le règlement en question via ce lien.
Ce Site utilise :
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9.1 Nous prenons des mesures (de sécurité) techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès par des personnes non habilitées ou autorisées, tout traitement illicite, tout abus, tout endommagement, toute perte et toute destruction, tant en ligne que hors ligne.
9.2 Bien que nous prenions des mesures de sécurité appropriées dès que nous recevons vos données à caractère personnel, le transfert de données via internet (y compris d'e-mails) n'est jamais sûr à 100 %. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir entièrement la sécurité des données à caractère personnel que nous recevons ou que nous envoyons.
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10.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.
10.2 En règle générale, les données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés sur ce Site sont conservées pendant une période de 1 mois après leur dernière connexion avec le Site ou la dernière utilisation du Site par les utilisateurs.
11.1 Les prises de décisions automatisées sont des décisions relatives à des personnes, qui reposent purement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel et qui produisent des effets juridiques pouvant affecter de manière significative les personnes en question.
La règle veut que nous n'utilisions pas de données à caractère personnel pour des prises de décision automatisées.
Envoyer un e-mail à dpo@skeyes.be
Vous pouvez également utiliser ces données de contact si vous souhaitez formuler une réclamation afférente au traitement de données à caractère personnel.
Vous avez par ailleurs également le droit - si vous pensez que skeyes n'a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données - d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données.
skeyes
c/o Data Protection Officer
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
14.1 Il se peut que nous adaptions de temps en temps la présente Déclaration de confidentialité. Afin que vous sachiez à quel moment la Déclaration de confidentialité a été adaptée pour la dernière fois, nous adapterons la date de révision en haut de la présente page lors de chaque modification. La Déclaration de confidentialité modifiée sera alors d'application à partir de cette date.
Veuillez consulter cette page régulièrement pour demeurer informé des modifications et ajouts éventuels qui y ont été apportés.