Demandes d'avis

Toutes les analyses effectuées par le service Urbanisme de skeyes ne peuvent être réalisées que si les formulaires requis ci-dessous ont été dûment complétés et joint à au dossier global soumis à l’autorité compétente (voir ci-dessous).

Le formulaire correspondant doit contenir les informations suivantes :

  • un plan de situation (de préférence à l’échelle 1/10 000) mentionnant les coordonnées dans le système Lambert ou en WGS-84 ;
  • l’altitude du terrain en mètres par rapport au TAW (ou AMSL) ;
  • les dimensions de la construction en mètres ainsi que la hauteur au-dessus du sol en mètres AGL ;
  • une image de la construction indiquant clairement sa structure ;
  • une description des matériaux utilisés ;
  • la période prévue des travaux ;
  • les fréquences utilisées pour les équipements émetteurs.

Où adresser votre demande d'avis

Processus et circuit de traitement des demandes d'avis

Type de demande À qui l'envoyer
Avis urbanistique officiel (permis) → Autorité publique
(DGTA / Omgevingsloket / autorité délivrant le permis)
Avis préliminaire → Directement au service Urbanisme de skeyes
Grues et installations temporaires → Directement au service Urbanisme de skeyes

Bâtiments et constructions permanentes

Les demandes de permis officiels pour les bâtiments et les constructions permanentes doivent être introduites par le demandeur auprès de la région compétente en fonction de l’emplacement du bâtiment ou de la construction permanente (Flandre, Wallonie ou Bruxelles).

L’autorité régionale sollicitera un avis à skeyes via la DGTA/BCAA (Direction Générale du Transport Aérien / Belgian Civil Aviation Authority).

Les demandeurs ne doivent pas envoyer leur demande de permis directement à skeyes.

Grues et installations temporaires

Les installations temporaires (y compris grues, échafaudages ou équipements de transmission) non soumises à autorisation préalable, lorsqu'elles sont situées à proximité immédiate des aéroports gérés par skeyes ou près d’installations de skeyes, doivent être évaluées par le service Urbanisme.

  • Le demandeur adressera sa demande d’avis directement à skeyes (urba@skeyes.be).

Éoliennes

Les éoliennes dépassent généralement les seuils de hauteur indiqués sur la Carte d'évaluation pour les obstacles aéronautiques (AOEM).

Cela déclenche par conséquent une procédure fédérale d'évaluation des obstacles aéronautiques :


Formulaire de demande d'avis

Pour des éoliennes

Pour des bâtiments et autres constructions permanentes

Pour des grues et autres installations temporaires

Veuillez noter qu'il est obligatoire d’introduire les demandes au moins un mois à l'avance afin de permettre un traitement approprié des dossiers de grues et autres installations temporaires.

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